Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

Version INITIALE

NOR : EQUA0600141A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/9/EQUA0600141A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


La nature, le programme de l'épreuve et les conditions d'organisation de l'examen relatif à la qualification prévue à l'article 11 du décret du 27 mars 1993 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.