Décret n° 2005-1345 du 28 octobre 2005 portant modification du décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux

Version INITIALE

NOR : FPPA0510011D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/28/FPPA0510011D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/28/2005-1345/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'article 1er du décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux échelles de rémunération instituées par le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 254 du 30/10/2005 texte numéro 13