Arrêté du 12 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

Version INITIALE

NOR : EQUA0501654A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/12/EQUA0501654A/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.