Décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)

Version INITIALE

NOR : DOMC0500014D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/16/DOMC0500014D/jo/article_2

Texte n°62

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bédécarrax, sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles, la délégation prévue à l'arrêté du 14 juin 2005 est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Claude Cassone, administrateur de l'Agence nationale pour l'emploi.