Article 4
L'arrêté du 4 février 2002 fixant le taux de l'indemnité d'astreinte allouée à certains personnels du ministère chargé de l'environnement est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVG0540011A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/12/DEVG0540011A/jo/article_4
Texte n°39
L'arrêté du 4 février 2002 fixant le taux de l'indemnité d'astreinte allouée à certains personnels du ministère chargé de l'environnement est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.