Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme (n° 9631)

Version INITIALE

NOR : AGRF0700062A

Texte n°122

Article 1


Les dispositions de l'avenant n° 77 du 20 décembre 2005 à la convention collective de travail du 25 octobre 1978 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.