Arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSA0500242A

Texte n°73

Article 1


M. Guéric Jacquet, professeur agrégé d'économie et gestion, est nommé, à compter du 29 juin 2005, conseiller technique chargé des études et de la prospective au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.