Décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage

Version INITIALE

NOR : MAEF0410088D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/MAEF0410088D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/2004-1543/jo/article_5

Texte n°43

Article 5


Le laissez-passer est un titre de voyage individuel délivré pour un seul voyage et une durée maximale de trente jours à compter de la date de son établissement.