Arrêté du 15 juin 2007 portant composition et fonctionnement d'une commission d'appel d'offres spécifique pour le projet de place de marché interministérielle relevant de l'Agence centrale des achats

Version INITIALE

NOR : ECEP0757242A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/15/ECEP0757242A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Il est créé au sein de l'Agence centrale des achats une commission d'appel d'offres spécifique pour la passation du marché relatif à la place de marché interministérielle permettant la dématérialisation des procédures de marchés publics de l'Etat.