Décret du 11 janvier 2006 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0500905D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/11/MCCB0500905D/jo/article_13

Texte n°34

Article 13


Délégation est donnée à M. Rémi Cariel, conservateur du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée Magnin à Dijon, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions, dans la limite de ses attributions.