Article 1
Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2004-2005, conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 123 du 28/05/2005 texte numéro 2