Arrêté du 19 mai 2005 fixant pour l'année scolaire 2004-2005 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

Version INITIALE

NOR : MENF0501034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/19/MENF0501034A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2004-2005, conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 123 du 28/05/2005 texte numéro 2