Décret du 14 octobre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières

Version INITIALE

NOR : MENT0402268D

Texte n°41

Article 2


Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre délégué à l'industrie et le ministre délégué à la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.