Arrêté du 28 septembre 2004 créant le comité de coordination des aéroports français

Version INITIALE

NOR : EQUA0401326A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/28/EQUA0401326A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Il est créé un comité de coordination au sens des dispositions de l'article 5 du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé. Ce comité, intitulé « comité de coordination des aéroports français », est compétent pour les aéroports français coordonnés.