Article 1
Il est créé un comité de coordination au sens des dispositions de l'article 5 du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé. Ce comité, intitulé « comité de coordination des aéroports français », est compétent pour les aéroports français coordonnés.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0401326A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/28/EQUA0401326A/jo/article_1
Texte n°23
Il est créé un comité de coordination au sens des dispositions de l'article 5 du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé. Ce comité, intitulé « comité de coordination des aéroports français », est compétent pour les aéroports français coordonnés.
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