Arrêté du 30 août 2007 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration

Version INITIALE

NOR : MCCF0764146A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/30/MCCF0764146A/jo/article_5

Texte n°43

Article 5


La commission des acquisitions examine les orientations générales de la politique d'acquisition proposées par le directeur général de l'établissement.
Elle délibère, sur le rapport du ou des conservateurs compétents, des propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit que lui soumet le président.
Chaque année, le président présente à la commission le bilan de la politique d'acquisition de l'année précédente.