Article 1
Le modèle du formulaire « demande de validation des acquis de l'expérience », enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 12818*01, prend la forme fixée par l'annexe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCF0750586A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/6/SOCF0750586A/jo/article_1
Texte n°9
Le modèle du formulaire « demande de validation des acquis de l'expérience », enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 12818*01, prend la forme fixée par l'annexe au présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.