Arrêté du 6 avril 2007 fixant le modèle du formulaire de demande de diplôme ou de titre délivré par la validation des acquis de l'expérience au nom d'un ministère

Version INITIALE

NOR : SOCF0750586A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/6/SOCF0750586A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Le modèle du formulaire « demande de validation des acquis de l'expérience », enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 12818*01, prend la forme fixée par l'annexe au présent arrêté.