En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès Leclerc, déléguée aux affaires européennes et internationales, délégation est donnée à :
Mme Marie-Soline Chomel, chef du bureau des politiques communautaires ;
M. Robert Gutierrez, chef du bureau des relations européennes ;
Mme Brigitte Arthur, chef du bureau de la coopération internationale ;
Mme Marie-Christine Coent, chef du bureau des affaires multilatérales ;
Mme Nathalie Bourquin-Vasseur, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales,
directement placés sous l'autorité de Mme Leclerc, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.