Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 décembre 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)
NOR : ECOP0401061A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/ECOP0401061A/jo/article_9
Texte n°22