Arrêté du 17 janvier 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès de la Manufacture de Lodève

Version INITIALE

NOR : MCCB0300102A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/17/MCCB0300102A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Il est institué auprès de la Manufacture de Lodève une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
1. Droits de visite.
2. Vente de produits documentaires :
a) Photos ;
b) Catalogues ;
c) Droits de reproduction.