Article 1
Il est institué auprès de la Manufacture de Lodève une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
1. Droits de visite.
2. Vente de produits documentaires :
a) Photos ;
b) Catalogues ;
c) Droits de reproduction.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0300102A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/17/MCCB0300102A/jo/article_1
Texte n°27
Il est institué auprès de la Manufacture de Lodève une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
1. Droits de visite.
2. Vente de produits documentaires :
a) Photos ;
b) Catalogues ;
c) Droits de reproduction.
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