Décision n° 2002-108 du 27 février 2002 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales d'UPC France vers la société mère

Version INITIALE

NOR : CSAX0201108S

Texte n°140

Annexe



A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2002-108 DU 27 FÉVRIER 2002


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 79 du 04/04/2002 page 5958 à 5959