Arrêté du 31 décembre 2002 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2002

Version INITIALE

NOR : AGRP0202711A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/31/AGRP0202711A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Pour avoir droit aux appellations d'origine contrôlées portées à la colonne 1 du tableau annexé au présent arrêté, les vins de la récolte 2002, pour lesquels l'enrichissement a été accordé, doivent notamment répondre aux conditions de production indiquées ci-après dans le tableau.