Arrêté du 12 février 2002 relatif à l'application du décret n° 2002-182 du 12 février 2002 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire

Version INITIALE

NOR : MENF0200084A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/12/MENF0200084A/jo/article_4

Texte n°30