II. - Droits de scolarité acquittés en vue de la préparation
de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur universitaire
Arrêté du 10 octobre 2002 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
NOR : AGRE0202348A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/10/AGRE0202348A/jo/article_snum2
Texte n°23