Arrêté du 25 octobre 2002 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 2003 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n°s 57054 et 57067)

Version INITIALE

NOR : BUDR0205005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/25/BUDR0205005A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


En application des dispositions des articles 1ers des arrêtés des 11 avril 1996 et 27 février 1997 susvisés, l'intérêt à verser, calculé par référence au taux de l'échéance constante à dix ans (TEC 10) constaté cinq jours ouvrés avant le début de la période d'intérêt, est de 0,009 11 EUR par obligation de 1 EUR pour l'échéance du 25 janvier 2003.