Article 2
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect des conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 précité.
Arrêté du 28 janvier 2003 portant agrément de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE0300074A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/28/INTE0300074A/jo/article_2
Texte n°2