Avis relatif à une décision prise par la Commission des opérations de bourse

Version INITIALE

NOR : COBX0200038S

Texte n°94


La Commission des opérations de bourse,
Vu le code monétaire et financier ;
Vu le décret n° 2002-371 du 14 mars 2002 portant application de l'article L. 621-5 du code monétaire et financier et relatif au fonctionnement de la Commission des opérations de bourse ;
Vu le décret du 10 octobre 2002 portant nomination du président de la Commission des opérations de bourse,
Décide :