Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 892 002 416 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 4 avril 2003 portant report de crédits
NOR : BUDR0304982A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/4/BUDR0304982A/jo/article_1
Texte n°19