Arrêté du 1er août 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « maintenance des installations oléohydrauliques et pneumatiques » et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0201877A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/1/MENE0201877A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Il est créé une mention complémentaire « maintenance des installations oléohydrauliques et pneumatiques » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.