Décision n° 2007-917 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova

Version INITIALE

NOR : CSAX0701917S

Texte n°95

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 99-49 du 9 février 1999, reconduite par la décision n° 2002-898 du 8 octobre 2002 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 15 avril 2008.