Décision n° 2007-909 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Le Moulin des arts pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Art Libre FM 89,8 MHz

Version INITIALE

NOR : CSAX0701909S

Texte n°87

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 98-148 du 31 mars 1998, reconduite par la décision n° 2002-891 du 8 octobre 2002 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Art Libre FM 89,8 MHz est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 15 avril 2008.