Article 1
Dans l'ensemble de l'arrêté du 25 mars 1981 susvisé, le nom de « Côtes de Saint-Mont » est remplacé par celui de « Saint-Mont ».
Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 25 mars 1981 relatif à l'appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure « Côtes de Saint-Mont »
NOR : AGRP0767030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/23/AGRP0767030A/jo/article_1
Texte n°15