Arrêté du 26 octobre 2007 relatif au budget 2007 du médiateur national de l'énergie

Version INITIALE

NOR : ECEC0760087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/26/ECEC0760087A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Le budget du médiateur national de l'énergie pour 2007 est fixé à 4 100 000 euros, dont 1 200 000 euros de frais de fonctionnement, et 2 900 000 euros de frais de communication. Les frais de fonctionnement comprennent la rémunération du médiateur et de ses collaborateurs. Le plafond d'emplois des services du médiateur est fixé à 15 équivalents temps plein.