Arrêté du 12 octobre 2007 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SJSS0765282A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/12/SJSS0765282A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Les spécialités pharmaceutiques mentionnées dans l'annexe au présent arrêté sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique à compter du 1er janvier 2008.