Article 1
Il est créé au collège Pasteur de La Celle-Saint-Cloud (académie de Versailles) une section internationale britannique.
Arrêté du 8 octobre 2007 portant création d'une section internationale britannique au collège Pasteur de La Celle-Saint-Cloud (académie de Versailles)
NOR : MENC0766339A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/8/MENC0766339A/jo/article_1
Texte n°16