Article 1
L'article 7 de l'arrêté du 26 avril 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Toute demande de redoublement de la classe est soumise à la décision du chef d'établissement après avis du conseil de classe. »
Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 26 avril 1995 fixant les modalités d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures
NOR : AGRE0766954A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/2/AGRE0766954A/jo/article_1
Texte n°8