Arrêté du 11 septembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie

Version INITIALE

NOR : BCFB0757327A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/11/BCFB0757327A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté.