Article 1
Le montant de la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants est fixé à 192 EUR pour l'année universitaire 2007-2008.
Arrêté du 30 juillet 2007 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 2007-2008
NOR : BCFS0762195A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/30/BCFS0762195A/jo/article_1
Texte n°41