Arrêté du 22 juin 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)

Version INITIALE

NOR : MTST0757892A

Texte n°80

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.