Arrêté du 28 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord - Pas-de-Calais (n° 8311)

Version INITIALE

NOR : AGRF0764165A

Texte n°63

Article 3


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.