Arrêté du 21 juin 2007 définissant le régime d'encadrement de la pêche sportive du thon rouge (Thunnus thynnus) en Atlantique Est à l'est de la longitude 45° O et en Méditerranée

Version INITIALE

NOR : AGRM0756019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/21/AGRM0756019A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.