Arrêté du 26 juin 2007 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Version INITIALE

NOR : JUSA0757160A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/26/JUSA0757160A/jo/article_4

Texte n°15

Article 4


Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2007 :
- pour les élèves de l'enseignement secondaire : 438 euros ;
- pour les élèves des classes post-baccalauréat : 408 euros.