Article 7
Les candidats titulaires d'un diplôme sanctionnant la formation initiale de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels sont dispensés de l'épreuve mentionnée au 2 de l'article 6.
Arrêté du 16 juillet 2007 relatif à l'examen professionnel de commandant des sapeurs-pompiers professionnels
NOR : IOCE0760637A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/16/IOCE0760637A/jo/article_7
Texte n°13