Arrêté du 9 mai 2007 relatif aux conditions de délivrance du diplôme professionnel de professeur des écoles

Version INITIALE

NOR : MENH0752344A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/9/MENH0752344A/jo/article_9

Texte n°72

Article 9


Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.