Article 1
Le tableau n° 12 des maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale est remplacé par le tableau suivant :
Décret n° 2007-1083 du 10 juillet 2007 révisant et complétant le tableau n° 12 des maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale
NOR : MTSS0757642D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/10/MTSS0757642D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/10/2007-1083/jo/article_1
Texte n°12