Décret du 9 juillet 2007 portant nomination du délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer - M. Karam (Patrick)

Version INITIALE

NOR : PRMX0710644D

Texte n°31

Article 1


M. Patrick Karam est nommé délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer.