Décret du 31 juillet 2007 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0710790D

Texte n°40

Article 1


M. Jean-Paul Anciaux, député de Saône-et-Loire, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre du logement et de la ville.