Article 2
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
NOR : AGRP0760892A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/19/AGRP0760892A/jo/article_2
Texte n°26