Arrêté du 16 juillet 2007 prorogeant l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance et d'exploitation en climatique

Version INITIALE

NOR : ECED0760570A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/16/ECED0760570A/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.