Arrêté du 27 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SJSS0757304A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/27/SJSS0757304A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.