Arrêté du 17 juillet 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)

Version INITIALE

NOR : MTST0760714A

Texte n°135

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.