Décret n° 2007-1186 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SJSH0757384D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/3/SJSH0757384D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/3/2007-1186/jo/article_5

Texte n°29

Article 5


L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur de chacun des grades du corps des ingénieurs hospitaliers est ainsi fixé :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 07/08/2007 texte numéro 29